La Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue en 1958 et mieux connue sous le nom de « Convention de New York », est communément considérée comme l'un des traités internationaux les plus réussis et constitue la base juridique du grand succès que connaît actuellement l'arbitrage international.

La Chambre de commerce internationale (CCI) a toujours été étroitement associée à la Convention de New York et a notamment été à l'origine et à la tête du mouvement qui a conduit à son adoption en 1958. Il était donc opportun que la Commission de l'arbitrage de la CCI constitue un groupe de travail sur les règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères conformément à la Convention de New York. Les efforts du groupe de travail ont abouti à la publication de la première édition de ce guide, en 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention de New York.

Ce guide se veut un document pratique à l'intention des praticiens et des usagers de l'arbitrage international, destiné à être consulté dans un premier temps lorsque la reconnaissance ou l'exécution d'une sentence étrangère est envisagée dans un ou plusieurs pays. La première édition décrivait l'état du droit procédural en la matière dans 66 États et territoires dans lequels la Convention de New York s'appliquait. Quatre ans plus tard, le groupe de travail est fier de publier cette deuxième édition augmentée, qui couvre désormais au total 79 États et territoires.

Ce guide aborde différents aspects de la procédure relatifs à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères en vertu de la Convention de New York. Il indique également, le cas échéant, les bases légales plus favorables à la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères pouvant exister dans un pays donné, en dehors des autres conventions et traités, qui ne sont pas affectés par la Convention de New York (voir l'article VII(1) de la Convention, dont le texte figure dans l'annexe A).

Conformément au mandat du groupe de travail, le guide se concentre sur les règles nationales de procédure relatives à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères conformément aux articles III et IV de la Convention de New York. Il n'aborde pas les motifs de refus de reconnaissance et d'exécution en vertu de l'article V de la Convention de New York, ni aucun autre aspect de la Convention de New York.

L'article III de la Convention de New York s'énonce comme suit :

Chacun des États contractants reconnaîtra l'autorité d'une sentence arbitrale et accordera l'exécution de cette sentence conformément aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux conditions établies dans les articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance ou l'exécution des sentences arbitrales auxquelles s'applique la présente Convention, de conditions sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui sont imposés pour la reconnaissance ou l'exécution des sentences arbitrales nationales.

La première phrase de l'article III précise que chacun des États contractants reconnaîtra et exécutera les sentences arbitrales étrangères conformément à ses propres règles nationales de procédure. Toutefois, l'article III comprend également deux limitations à l'application des règles nationales de procédure. Premièrement, l'article III impose aux États contractants de reconnaître et accorder l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans les conditions prévues par la Convention de New York. Deuxièmement, l'article III précise que les États contractants ne pourront imposer, pour la reconnaissance ou l'exécution des sentences arbitrales étrangères, de conditions sensiblement plus rigoureuses, ni de frais plus élevés, que les conditions et frais imposés pour la reconnaissance ou l'exécution de sentences arbitrales nationales. Au-delà de ces limitations, la Convention de New York laisse une grande marge à l'application par chacun des États contractants de ses propres règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères.

Or, et ce n'est pas surprenant, des différences significatives existent entre les règles nationales de procédure applicables dans les 148 États contractants actuellement parties à la Convention de New York. Par conséquent, les conditions procédurales de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales étrangères conformément à la Convention de New York ne sont pas uniformes, mais peuvent varier de manière significative d'un État contractant à un autre. Ces différences sont susceptibles d'avoir un impact pratique majeur sur la possibilité pour une partie d'obtenir la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale étrangère dans un État contractant déterminé.

Avant la publication de la première édition de ce guide, aucune compilation systématique d'informations relatives à ces règles nationales de procédure n'avait été effectuée. Il n'est donc pas surprenant qu'il ait été accueilli avec enthousiasme et reconnu comme une précieuse contribution à l'ensemble des sources juridiques accessibles aux praticiens et usagers de l'arbitrage international. En publiant cette deuxième édition revue et augmentée, le groupe de travail entend veiller à ce que le guide demeure pertinent et utile à la communauté de l'arbitrage international.

Le groupe de travail a rédigé tant la première que la deuxième édition de ce guide en étroite collaboration avec le secrétariat international de la CCI et les comités nationaux de la CCI, partout dans le monde. Ces comités nationaux ont désigné des experts de renommée en matière d'arbitrage pour représenter leur pays au sein du groupe de travail et servir en qualité de rapporteurs nationaux. Le groupe de travail a établi un questionnaire auquel les rapporteurs nationaux ont répondu en consultation avec les autres membres du groupe de travail de leurs pays respectifs. Pour finir, le comité éditorial du groupe de travail et le responsable éditorial au sein de la CCI ont revu et affiné les réponses nationales, en concertation avec les rapporteurs nationaux.

Comme la première, la deuxième édition du guide comprend, en plus des réponses nationales, un sommaire et plusieurs annexes.

Les réponses nationales constituent la partie principale du guide et présenteront un intérêt de premier ordre pour les praticiens et usagers de l'arbitrage. Elles sont classées par ordre alphabétique et structurées selon un modèle uniforme qui couvre les principaux thèmes suivants :

(A) l'État contractant et la Convention de New York ;

(B) les sources nationales de droit ;

(C) les délais de prescription ;

(D) les tribunaux nationaux et les procédures judiciaires ;

(E) les preuves requises ;

(F) le sursis à exécution ;

(G) la confidentialité ; et

(H) sujets divers.

Le sommaire souligne certains points d'intérêt pratique, tirés des réponses nationales. Il ne s'agit aucunement d'un résumé exhaustif des réponses nationales. En particulier, ce sommaire aborde les délais de prescription applicables, le cas échéant, à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans les États couverts par le guide. Il identifie également certains États couverts par le guide où il peut s'avérer possible d'obtenir la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale étrangère nonobstant son annulation au lieu de l'arbitrage. Ce type d'informations pratiques peut s'avérer d'une grande importance pour les parties qui envisagent l'exécution de sentences étrangères dans différents États.

Les co-présidents du groupe de travail souhaitent remercier toutes les personnes qui ont contribué au travail de ce groupe. Les co-présidents expriment en particulier leur reconnaissance aux rapporteurs nationaux qui ont établi les réponses nationales, aux membres du comité éditorial qui ont investi beaucoup de temps et d'efforts dans l'établissement et la revue de ce guide, et au personnel de la CCI, et en particulier Madame Virginia Hamilton, pour leur précieuse contribution et leur soutien logistique. Enfin, les co-présidents souhaitent remercier le président de la Commission de l'arbitrage de la CCI, Monsieur Peter Wolrich, qui a développé le concept de ce groupe de travail et apporté des conseils et un soutien à la réalisation de sa mission. On trouvera à la fin de cette publication la liste complète des membres du groupe de travail et des membres du comité éditorial.